Démarches relatives aux navires
Créer mon entreprise de pêche maritime
27 janvier 2023
Demander le permis d’armement
9 janvier 2023
Gérer mon navire professionnel
Retrouvez toutes démarches relatives aux navires professionnel ici
11 janvier 2024
Les hypothèques maritimes
Depuis le 1er janvier 2022, la tenue du registre des hypothèques maritimes est transférée de la douane vers les greffes de tribunaux de commerce.
21 février 2022