Créer mon entreprise de pêche maritime
Vous souhaitez monter votre entreprise de pêche maritime? Des liens utiles pour vous renseigner !
Le statut de l’entreprise et les obligations qui en découlent
Attention, le statut de micro-entrepreneur n’est pas compatible avec l’affiliation à l’ENIM !
- Pour une entreprise individuelle (1 personne) : entreprise individuelle ou EURL. Plus d’informations sur les démarches déclaratives ici !
- Pour une entreprise avec 1 à 4 marins salariés : SA ou SARL. Plus d’informations sur les démarches déclaratives ici !
Vous devez passer par un tiers déclarant agréé par l’URSAAF Poitou-Charentes).
- Pour une entreprise avec plus de 4 marins salariés : SA ou SARL. Plus d’informations sur les démarches déclaratives ici !
Vous devez utiliser un logiciel de paie compatible DSN. Rapprochez-vous de votre comptable ou groupement de gestion.
Fiche de synthèse sur les déclarations sociales en tant que marin
Plus d’informations sur le régime social de vos marins ici !
Le contrat d’engagement maritime
Les mentions obligatoires sur le contrat sont rappelées dans l’article L5542-3 du code des transports.
Pour la rémunération, plus d’informations sur cette page !
Attention aux mises à jour régulières des salaires forfaitaires !