Démarches relatives aux navires

Armer un navire professionnel de pêche ou de commerce

2 juin 2021

Créer mon entreprise de pêche maritime

27 janvier 2023

Demander le permis d’armement

9 janvier 2023

Gérer mon navire professionnel

Retrouvez toutes démarches relatives aux navires professionnel ici

11 janvier 2024

Inspection de la carène pour les navires de charge et de pêche de moins de 12 m (Lht)

8 février 2024

Le portail de l’armateur

Votre espace personnel en ligne pour gérer vos documents

14 avril 2023

Les hypothèques maritimes

Depuis le 1er janvier 2022, la tenue du registre des hypothèques maritimes est transférée de la douane vers les greffes de tribunaux de commerce.

actualité

21 février 2022

Obtenir une autorisation de pêche pour les navires de +12m

15 avril 2024