Gérer mon navire professionnel
Construire ou acheter un navire professionnel neuf
Vous souhaitez faire construire ou acheter un navire professionnel neuf ?
Pour toute demande de construction ou d’achat d’un navire professionnel neuf, veuillez fournir TOUS LES DOCUMENTS ci-dessous :
- Demande de réservation pour un PME (que pour navire de pêche)
- Déclaration de mise en chantier
- Réservation de numéro-nom
- déclaration de propriété
Ces documents sont à déposer à l’accueil du siège de la DMSOI au 2 rue Berthollet, LE PORT CEDEX, ou à envoyer à l’adresse dm-soi@developpement-durable.gouv.fr
Acheter un navire professionnel d’occasion
Vous souhaitez acheter un navire professionnel d’occasion? Attention, le navire doit d’abord être désarmé par l’ancien propriétaire.
Pour toute demande de d’achat d’un navire professionnel d’occasion, veuillez fournir TOUS LES DOCUMENTS ci-dessous :
- Une déclaration de changement d’exploitant du navire
- Demande de réservation pour un PME (que pour navire de pêche)
- Demande de changement de nom, si souhaité (ci dessous)
- Un acte de vente (ci-dessous)
- Demande d’enregistrement d’un navire de commerce ou de pêche (ci-dessous)
OU
- Demande de mutation de propriété (ci-dessous)
Ces documents sont à déposer à l’accueil du siège de la DMSOI au 2 rue Berthollet, LE PORT CEDEX, ou à envoyer à l’adresse dm-soi@developpement-durable.gouv.fr
Modifier son navire professionnel
Vous souhaitez faire des modifications importantes sur votre navire professionnel? Vous voulez changer d’activité avec votre navire?
Pour toute demande de modifications importantes sur votre navire professionnel, veuillez fournir TOUS LES DOCUMENTS ci-dessous :
- Demande de modification importante
- Réédition d’un CE (ci-dessous)
- Demande de réservation pour un PME (que pour navire de pêche)
Ces documents sont à déposer à l’accueil du siège de la DMSOI au 2 rue Berthollet, LE PORT CEDEX, ou à envoyer à l’adresse dm-soi@developpement-durable.gouv.fr
Passer son navire en plaisance ou le radier du domaine professionnel
Vous souhaitez passer votre navire en plaisance? Vous voulez détruire votre navire ou l’exporter à l’étranger? Demandez sa radiation du domaine professionnel !
Pour toute demande de radiation de navire professionnel ou de conversion en navire de plaisance, veuillez fournir TOUS LES DOCUMENTS ci-dessous :
Ce document est à déposer à l’accueil du siège de la DMSOI au 2 rue Berthollet, LE PORT CEDEX, ou à envoyer à l’adresse dm-soi@developpement-durable.gouv.fr