Gérer mon navire professionnel

Construire ou acheter un navire professionnel neuf

Vous souhaitez faire construire ou acheter un navire professionnel neuf ?

Pour toute demande de construction ou d’achat d’un navire professionnel neuf, veuillez fournir TOUS LES DOCUMENTS ci-dessous :

• Demande de réservation pour un PME (que pour navire de pêche)
• Déclaration de mise en chantier
• Réservation de numéro-nom
• déclaration de propriété

Acheter un navire professionnel d’occasion

Vous souhaitez acheter un navire professionnel d’occasion? Attention, le navire doit d’abord être désarmé par l’ancien propriétaire.

Pour toute demande de d’achat d’un navire professionnel d’occasion, veuillez fournir TOUS LES DOCUMENTS ci-dessous :

• Une déclaration de changement d’exploitant du navire
• Demande de réservation pour un PME (que pour navire de pêche)
• Un acte de vente (ci-dessous)

  acte de vente professionnelle pdf - 382.9 ko

Modifier son navire professionnel

Vous souhaitez faire des modifications importantes sur votre navire professionnel? Vous voulez changer d’activité avec votre navire?

Pour toute demande de modifications importantes sur votre navire professionnel, veuillez fournir TOUS LES DOCUMENTS ci-dessous :

• Demande de modification importante
• Réédition d’un CE (ci-dessous)

  cerfa 15808 03 edition d un nouveau certificat d enregistrement pdf - 227.8 ko

• Demande de réservation pour un PME (que pour navire de pêche)

Passer son navire en plaisance ou le radier du domaine professionnel

Vous souhaitez passer votre navire en plaisance? Vous voulez détruire votre navire ou l’exporter à l’étranger? Demandez sa radiation du domaine professionnel !

Pour toute demande de radiation de navire professionnel ou de conversion en navire de plaisance, veuillez fournir TOUS LES DOCUMENTS ci-dessous :

• demande de radiation