Actualités
Les principales conclusions du Comité interministériel de la Mer
Pour consolider et renforcer les atouts au service de la politique maritime de la France, le Premier ministre a décidé de réunir le Comité interministériel de la mer (CIMer) le 2 décembre 2013.
10 décembre 2013
Projet en cours de modification de la division 236
La Commission Centrale de Sécurité propose de ne retenir dorénavant que l'obligation de marquage CE pour les embarcations pneumatique de surveillance des plages, mais de les limiter à une 4ème catégorie en navigation nationale limitée à 2 milles de la terre la plus proche.
9 décembre 2013
Fausses alertes de balises COSPAS SARSAT
Sensibilisation des professionnels à la problématique
29 novembre 2013
Promouvoir une observation responsable des mammifères marins
Une charte d’approche et d’observation responsables des mammifères marins, a été élaborée en Martinique
9 octobre 2013
Définition de critères de stabilité pour les navires de pêche d’une longueur inférieure à 12 m
il est proposé de faire évoluer la division 227 afin d’intégrer des critères de stabilité pour les navires neufs construits à compter du 1er juillet 2014.
4 octobre 2013
Périodicité des visites de navires de pêche et de charge de moins de 12m
Le principe de modification de la périodicité des visites de carène des navires de pêche et de charge de moins de 12m n’a pas été correctement apprécié et il est proposé de revenir sur la rédaction de la réglementation afférente.
4 octobre 2013
L’organisation internationale du travail ratifie la convention maritime du travail
La convention du travail maritime de l’Organisation internationale du travail (OIT) est entrée en vigueur le 20 août. Elle entrera en vigueur, pour les navires sous pavillon français, le 28 février 2014, même si, s’agissant du CSN de l’océan indien, tous les navires en gestion concernés sont d’ores et déjà certifiés. À ce jour, la convention du travail maritime a (...)
28 août 2013
Alerte de sécurité sur un rappel volontaire de fusées parachutes du fabricant NAMMO LIAB
Rappel de fusées parachute IKAROS Parachute Rocket, red par le fabricant NAMMO LIAB. Le fabricant NAMMO LIAB effectue le rappel des fusées parachute des lots suivants : IKAROS Parachute rocket, red lot number 1111011, 1111012, 1111013, 1111014, 1112001 and 1112002
9 août 2013