Actualités
conditions d’utilisation des véhicules nautiques à moteur à partir d’un navire de plaisance professionnelle immatriculé au « Registre international (...)
Un nouvel arrêté vient pérenniser le dispositif expérimental mis en place par l’arrêté du 21 juillet 2011. Publics concernés : sociétés gérant des navires de plaisance professionnelle immatriculés au « Registre international français ».
22 juillet 2013
Loi portant diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne dans le domaine du développement durable
La loi n° 2013-619 du 16 juillet 2013 a été publiée ce jour au Journal officiel : le droit social des gens de mer se modernise et les quatre premiers titres de la Convention du travail maritime vont ainsi être intégrés dans la législation française.
17 juillet 2013
Alerte largueur hydrostatique SANHO HRU
L’administration Allemande a informé les états membres de l’Union Européenne du dysfonctionnement de HRU SANHO fabriqués par FENERCI Denizcilik Egitim Dis.Tic.Ltd Sti 34944 Istanbul
15 juillet 2013
Guide des loisirs nautiques en mer
20 juin 2013
Définition des règles de délivrance du certificat national et international de jaugeage des navires
Une nouvelle division 210 « Jaugeage maritime »
12 juin 2013
Stratégie nationale de relance portuaire : renforcer les atouts de la France
Frédéric Cuvillier a présenté la stratégie nationale de relance portuaire le 24 mai
4 juin 2013
Coup de pouce en faveur des pêcheurs mahorais !
Pour favoriser la culture de la sécurité, l’Etat a décidé de financer quelques équipements de sécurité.
27 mai 2013
PSC annual report 2012
le rapport annuel 2012 pdf - 1.4 Mo du Mémorandum d'Entente de l'Océan Indien sur le contrôle par l’État du Port
22 mai 2013