conditions d’utilisation des véhicules nautiques à moteur à partir d’un navire de plaisance professionnelle immatriculé au « Registre international français ».
Un arrêté du 10 avril 2013 vient pérenniser le dispositif expérimental mis en place par l’
.Cependant, deux modifications majeures par rapport à l’ancien arrêté :
- la durée de la formation des encadrants, qui passe de 21 heures à 70 heures,
- la liaison radio entre l’encadrant et les pilotes est obligatoire (voir article 3.3).
Concernant l’attestation de suivi du stage de formation requise dans le dossier de demande d’agrément, il convient de considérer comme recevables les attestations des capitaines formés en application de l’arrêté précédent. En effet, la publication du nouvel arrêté ne saurait remettre en cause la formation acquise par ces marins au titre de l’arrêté en vigueur à l’époque de leur formation. Ils conservent ainsi leurs prérogatives d’officier encadrant.
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