Culture Prévention N°11
Au sommaire, la prévention des accidents aux mains :

les statistiques d’accidents pour les marins de la conchyliculture,

les principes généraux de prévention des accidents aux mains,

les gants de protection : connaître les grandes familles de gants, leurs,caractéristiques et leurs intérêts en terme de protection,

savoir déchiffrer les pictogrammes […]
Encadrement de l’activité de pescatourisme
Le Directeur de la Mer adopte les modalités visant à autoriser l’embarquement des passagers dans le cadre de l’activité de "pescatourisme", après avis favorable de la Commission Régionale de Sécurité.
Projet en cours de modification de la division 236
La Commission Centrale de Sécurité propose de ne retenir dorénavant que l’obligation de marquage CE pour les embarcations pneumatique de surveillance des plages, mais de les limiter à une 4ème catégorie en navigation nationale limitée à 2 milles de la terre la plus proche.
L’organisation internationale du travail ratifie la convention maritime du travail
La convention du travail maritime de l’Organisation internationale du travail (OIT) est entrée en vigueur le 20 août. Elle entrera en vigueur, pour les navires sous pavillon français, le 28 février 2014, même si, s’agissant du CSN de l’océan indien, tous les navires en gestion concernés sont d’ores et déjà certifiés. À ce jour, la convention du travail maritime a été ratifiée par 45 États membres de l’OIT.
Alerte largueur hydrostatique SANHO HRU
L’administration Allemande a informé les états membres de l’Union Européenne du dysfonctionnement de HRU SANHO fabriqués par FENERCI Denizcilik Egitim Dis.Tic.Ltd Sti 34944 Istanbul
Le gaz naturel comme combustible marin
Intégration d’un chapitre relatif à l’utilisation du gaz naturel comme combustible marin dans la division 222 : navire de charge d’une jauge brute inférieure à 500
Les tempêtes
Une brochure qui vous dit tout sur ce phénomène météorologique, les dispositifs de prévention et les mesures à prendre en cas de tempête.
Problèmes informatiques résolus
Les liens de la rubrique "vos démarches auprès du CSN" étaient défaillants - le nécessaire a été fait pour corriger ce dysfonctionnement.
Modifications règlementaires
Plusieurs arrêtés modifiant le règlement annexé à l’arrêté du 23/11/1987 sont parus au JORF n°0293 du 16 décembre 2012.
Alerte Manche Incendie
DEFAUT DE MARQUAGE : manche incendie de marque Taizhou Sanjiang Fire Control Equipement de type " special fire hose"
Règlementation sécurité concernant de nouveaux engins à sustentation hydropropulsés
La commission nationale de sécurité de la navigation de plaisance a validé la modification de la division 240, relative aux navires de plaisance à usage personnel et de formation de longueur de coque inférieur à 24 mètres, avec l’insertion de la définition et des exigences règlementaires encadrant les engins à sustentation hydropropulsés.
Le jaugeage maritime
Le centre de sécurité des navires sera en charge du jaugeage et de la délivrance du certificat national de jaugeage des navires d’une longueur inférieure à 15 mètres à compter du 1er janvier 2013.
Alerte Feux de localisation pour brassières de sauvetage
La commission européenne a confirmé les mesures provisoires adoptées par le gouvernement allemand concernant le retrait du marché des lots n°FP08 et n°BA139 de feux de localisation pour brassières de sauvetage de Marque Daniamant ApS et de type Rescue Dan M1.
Si des feux de localisation sont présents à bord de vos navires, il convient de les remplacer par des feux conformes à la directive 96/98 CE.
Si de tels équipements se trouvent à bord de navires Français, veuillez contacter le bureau de la réglementation et de la sécurité des navires (sm2.sm.dam.dgmt@developpement-durable.gouv.fr)
Directive soufre : un accord trouvé à Bruxelles
Le gouvernement français, via la direction des Affaires maritimes, a décidé de soutenir une position visant d’une part, à éviter que la directive n’aille au-delà de l’annexe VI de la convention Marpol, et d’autre part à promouvoir le volet relatif aux mesures d’accompagnement pour aider le secteur à s’adapter aux nouvelles exigences réglementaires.
La France a soutenu très fermement l’amendement dit « exemptions », visant à ce que la directive prévoie expressément l’application, au sein de l’Union européenne des futures exemptions qui seraient adoptées à l’OMI.
L’e-navigation
Le CETMEF a été désigné par la Direction des Affaires Maritimes pour prendre en charge une partie du dossier « e-nav ». Il est plus particulièrement chargé de participer en tant qu’expert aux comités techniques de l’AISM-IALA (International Association of Marine Aids to Navigation and Lighthouse Authorities) et de l’OMI (Organisation Maritime Internationale) qui élaborent les standards et normes utilisés dans l’e-navigation.
Le Ministère de l’écologie, du développement durable et de l’énergie
Au titre de la mer, il exerce notamment les attributions relatives aux transports maritimes et à la marine marchande, à la plaisance et aux activités nautiques, aux ports, au littoral et au domaine public maritime, à la sécurité, à la navigation, à la formation et aux gens de mer. Il suit les questions sociales dans le domaine maritime.
Création d’un centre national de surveillance des pêches
Le Centre de Surveillance des Pêches (CSP) placé au sein du CROSSA ETEL, a connu depuis 2009 une montée en puissance, tant en termes de missions que d’effectifs, qui vient d’aboutir à la création - par un arrêté paru au J.O. du 18 avril 2012 - du Centre National de Surveillance des pêches compétent sur l’ensemble des façades maritimes de métropole et d’Outre Mer.