Décret n° 2014-483 du 13 mai 2014 relatif aux conseils maritimes ultramarins et aux documents stratégiques de bassin maritime

Au sommaire, la prévention des accidents aux mains :
 les statistiques d’accidents pour les marins de la conchyliculture,
 les principes généraux de prévention des accidents aux mains,
 les gants de protection : connaître les grandes familles de gants, leurs,caractéristiques et leurs intérêts en terme de protection,
 savoir déchiffrer les pictogrammes […]

by Draft FCB for Maritime New Zealand

La CRS de l’Océan Indien se réunira le 22 mai prochain.

Le Directeur de la Mer adopte les modalités visant à autoriser l’embarquement des passagers dans le cadre de l’activité de "pescatourisme", après avis favorable de la Commission Régionale de Sécurité.

Informations dont les des capitaines de navires pourront utilement tirer parti pour accroître le niveau de sécurité.

pour y intégrer la certification sociale des navires

Pour consolider et renforcer les atouts au service de la politique maritime de la France, le Premier ministre a décidé de réunir le Comité interministériel de la mer (CIMer) le 2 décembre 2013.

La Commission Centrale de Sécurité propose de ne retenir dorénavant que l’obligation de marquage CE pour les embarcations pneumatique de surveillance des plages, mais de les limiter à une 4ème catégorie en navigation nationale limitée à 2 milles de la terre la plus proche.

Sensibilisation des professionnels à la problématique

Une charte d’approche et d’observation responsables des mammifères marins, a été élaborée en Martinique

il est proposé de faire évoluer la division 227 afin d’intégrer des critères de stabilité pour les navires neufs construits à compter du 1er juillet 2014.

Le principe de modification de la périodicité des visites de carène des navires de pêche et de charge de moins de 12m n’a pas été correctement apprécié et il est proposé de revenir sur la rédaction de la réglementation afférente.

La convention du travail maritime de l’Organisation internationale du travail (OIT) est entrée en vigueur le 20 août. Elle entrera en vigueur, pour les navires sous pavillon français, le 28 février 2014, même si, s’agissant du CSN de l’océan indien, tous les navires en gestion concernés sont d’ores et déjà certifiés. À ce jour, la convention du travail maritime a été ratifiée par 45 États membres de l’OIT.

Rappel de fusées parachute IKAROS Parachute Rocket, red par le fabricant NAMMO LIAB. Le fabricant NAMMO LIAB effectue le rappel des fusées parachute des lots suivants : IKAROS Parachute rocket, red lot number 1111011, 1111012, 1111013, 1111014, 1112001 and 1112002

Un nouvel arrêté vient pérenniser le dispositif expérimental mis en place par l’arrêté du 21 juillet 2011.

Publics concernés : sociétés gérant des navires de plaisance professionnelle immatriculés au « Registre international français ».

La loi n° 2013-619 du 16 juillet 2013 a été publiée ce jour au Journal officiel : le droit social des gens de mer se modernise et les quatre premiers titres de la Convention du travail maritime vont ainsi être intégrés dans la législation française.

L’administration Allemande a informé les états membres de l’Union Européenne du dysfonctionnement de HRU SANHO fabriqués par FENERCI Denizcilik Egitim Dis.Tic.Ltd Sti 34944 Istanbul

Une nouvelle division 210 « Jaugeage maritime »

Frédéric Cuvillier a présenté la stratégie nationale de relance portuaire le 24 mai

Pour favoriser la culture de la sécurité, l’Etat a décidé de financer quelques équipements de sécurité.

le rapport annuel 2012 (format pdf - 1.4 Mo - 22/05/2013) du Mémorandum d’Entente de l’Océan Indien sur le contrôle par l’État du Port

L’exploitant d’un navire est tenu de prévenir le centre de sécurité des navires un mois avant la date d’expiration du permis de navigation.

Le projet de modification du régime de visite des navires de pêche et de charge de moins de 12 mètres par l’ANFR a reçu un avis favorable de la Commission Centrale de Sécurité le 2 mai 2013.

Si les effets néfastes de niveaux élevés de bruit sur l’appareil auditif sont bien connus, il existe d’autres effets sanitaires du bruit, dits « extra-auditifs », qui peuvent apparaître à des niveaux d’exposition plus faibles

Un rapport sur les perspectives de développement des énergies marines renouvelables a été publié et atteste du bon positionnement de l’industrie française dans ce domaine.

Un arrêté du 22 avril 2013 approuve l’avis favorable de la Commission Centrale de Sécurité formulé à l’occasion de sa session du 9 janvier 2013

Intégration d’un chapitre relatif à l’utilisation du gaz naturel comme combustible marin dans la division 222 : navire de charge d’une jauge brute inférieure à 500

Une brochure qui vous dit tout sur ce phénomène météorologique, les dispositifs de prévention et les mesures à prendre en cas de tempête.

L’exploitant d’un navire est tenu de prévenir le centre de sécurité des navires un mois avant la date d’expiration du permis de navigation.

Note d’information relative à la procédure de délivrance des certificats de travail maritime

La société de classification habilitée Lloyd’s Register EMEA sollicite l’administration française afin de procéder au retrait de son habilitation.

Les liens de la rubrique "vos démarches auprès du CSN" étaient défaillants - le nécessaire a été fait pour corriger ce dysfonctionnement.

Le Conseil supérieur de la marine marchande a été installé le 28 février.

La Convention du travail maritime de l’Organisation internationale du Travail (OIT), a été ratifiée par la France le 28 février 2013.

Il a été proposé d’aligner l’échéance de la visite de carène, par rapport à l’échéance du permis de navigation. Aussi, il feront désormais l’objet d’un ciblage permettant de définir ainsi des périodicités de visites différentes.

20,1 m C’est le nouveau record des plus hautes vagues jamais mesurées dans l’océan et mis en évidence par l’Ifremer, en collaboration avec des chercheurs de plusieurs organismes internationaux.

Transposition du titre 3 de la convention MLC 2006

Les états membres de l’UE vont ratifier protocole de Torremolinos sous 2 ans.

L’édition 2013 est disponible pour les professionnels, gratuitement, au Centre de Sécurité des navires Sud Océan Indien

Frédéric Cuvillier et Arnaud Montebourg, ministre du Redressement productif, ont coprésidé, le 6 février, le Corican

Lors du Conseil des ministres du 13 février, Frédéric Cuvillier a présenté trois textes de politique maritime.

Pour rappel, les navires de charge de jauge comprise entre 500 et 3000 devront être équipés d’une alarme homme mort passerelle au plus tard à la date de la première visite prévue après le 1er juillet 2013.

Un arrêté du 25 janvier 2013 fixe les interprétations relatives au maintien, à la suspension et/ou au retrait des titres de sécurité et des certificats de prévention de la pollution des navires désarmés

DIVISION 337 ? RÉVISION PÉRIODIQUE ET ENTRETIEN DES EMBARCATIONS DE SAUVETAGE, CANOTS DE SECOURS, CANOTS DE SECOURS RAPIDES, DISPOSITIFS DE MISE À L’EAU ET DISPOSITIFS DE LARGAGE

La Commission Régionale de Sécurité Sud Océan Indien se réunira le 21 février 2013.

La carte SHOM n°7328 est parue en 2012

Plusieurs arrêtés modifiant le règlement annexé à l’arrêté du 23/11/1987 sont parus au JORF n°0293 du 16 décembre 2012.

Le règlement (CE) n° 392/2009 (format pdf - 946.5 ko - 03/12/2012) , applicable à compter du 31 décembre 2012, impose des obligations d’assurance dont le respect doit être attesté par la présence à bord d’un certificat d’assurance.

Deviennent obligatoires à compter du 1er janvier 2013 :

• l’application de l’indice d’efficacité énergétique (EEDI) pour certains navires neufs, ainsi que
• la mise en place du plan de gestion du rendement énergétique (SEEMP) pour tous les navires en activité.

Modification règlementaire des modalités de rejets à compter du 01/01/2013. Un nouveau format pour le registre de gestion des ordures.

A partir du 1er juillet 2014, seules les membres de l’équipage habilités seront autorisés à conduire, entretenir, organiser et réaliser les opérations de maintenance des installations frigorifiques embarquées à ammoniac.

DEFAUT DE MARQUAGE : manche incendie de marque Taizhou Sanjiang Fire Control Equipement de type " special fire hose"

Conformément à la règlementation en vigueur, les navires de pêche actuellement équipés d’un radeau de sauvetage de classe V plaisance ne pourront conserver ce radeau que jusqu’au 31 décembre 2012

A compter du 1er octobre 2012, la durée de validité du permis est définie par les dispositions de l’article 130.9 (Édition du 12/03/12 parue au le J.O. 06/04/12)

Le système de management de la Qualité de la Direction des affaires maritimes a été évalué et jugé conforme aux exigences de la norme NF EN ISO 9001:2008

La commission nationale de sécurité de la navigation de plaisance a validé la modification de la division 240, relative aux navires de plaisance à usage personnel et de formation de longueur de coque inférieur à 24 mètres, avec l’insertion de la définition et des exigences règlementaires encadrant les engins à sustentation hydropropulsés.

Le centre de sécurité des navires sera en charge du jaugeage et de la délivrance du certificat national de jaugeage des navires d’une longueur inférieure à 15 mètres à compter du 1er janvier 2013.

La commission européenne a confirmé les mesures provisoires adoptées par le gouvernement allemand concernant le retrait du marché des lots n°FP08 et n°BA139 de feux de localisation pour brassières de sauvetage de Marque Daniamant ApS et de type Rescue Dan M1.

Si des feux de localisation sont présents à bord de vos navires, il convient de les remplacer par des feux conformes à la directive 96/98 CE.

Si de tels équipements se trouvent à bord de navires Français, veuillez contacter le bureau de la réglementation et de la sécurité des navires (sm2.sm.dam.dgmt@developpement-durable.gouv.fr)

Le gouvernement français, via la direction des Affaires maritimes, a décidé de soutenir une position visant d’une part, à éviter que la directive n’aille au-delà de l’annexe VI de la convention Marpol, et d’autre part à promouvoir le volet relatif aux mesures d’accompagnement pour aider le secteur à s’adapter aux nouvelles exigences réglementaires. La France a soutenu très fermement l’amendement dit « exemptions », visant à ce que la directive prévoie expressément l’application, au sein de l’Union européenne des futures exemptions qui seraient adoptées à l’OMI.

Le CETMEF a été désigné par la Direction des Affaires Maritimes pour prendre en charge une partie du dossier « e-nav ». Il est plus particulièrement chargé de participer en tant qu’expert aux comités techniques de l’AISM-IALA (International Association of Marine Aids to Navigation and Lighthouse Authorities) et de l’OMI (Organisation Maritime Internationale) qui élaborent les standards et normes utilisés dans l’e-navigation.

Au titre de la mer, il exerce notamment les attributions relatives aux transports maritimes et à la marine marchande, à la plaisance et aux activités nautiques, aux ports, au littoral et au domaine public maritime, à la sécurité, à la navigation, à la formation et aux gens de mer. Il suit les questions sociales dans le domaine maritime.

Le Centre de Surveillance des Pêches (CSP) placé au sein du CROSSA ETEL, a connu depuis 2009 une montée en puissance, tant en termes de missions que d’effectifs, qui vient d’aboutir à la création - par un arrêté paru au J.O. du 18 avril 2012 - du Centre National de Surveillance des pêches compétent sur l’ensemble des façades maritimes de métropole et d’Outre Mer.

Nomination des membres du Conseil supérieur de la navigation de plaisance et des sports nautiques