Actualités
Modifications règlementaires
Plusieurs arrêtés modifiant le règlement annexé à l'arrêté du 23/11/1987 sont parus au JORF n°0293 du 16 décembre 2012.
18 décembre 2012
Certificat d’assurance des navires à passagers
Le règlement (CE) n° 392/2009 pdf - 946.5 ko , applicable à compter du 31 décembre 2012, impose des obligations d'assurance dont le respect doit être attesté par la présence à bord d'un certificat d'assurance.
3 décembre 2012
Intégration des mesures techniques visant à améliorer le rendement énergétique
Deviennent obligatoires à compter du 1er janvier 2013 : l’application de l’indice d’efficacité énergétique (EEDI) pour certains navires neufs, ainsi que la mise en place du plan de gestion du rendement énergétique (SEEMP) pour tous les navires en activité.
22 novembre 2012
Prévention de la pollution par les ordures des navires
Modification règlementaire des modalités de rejets à compter du 01/01/2013. Un nouveau format pour le registre de gestion des ordures.
22 novembre 2012
Habilitation à la conduite et à la maintenance des installations frigorifiques embarquées à ammoniac à bord des navires
A partir du 1er juillet 2014, seules les membres de l'équipage habilités seront autorisés à conduire, entretenir, organiser et réaliser les opérations de maintenance des installations frigorifiques embarquées à ammoniac.
21 novembre 2012
Alerte Manche Incendie
DEFAUT DE MARQUAGE : manche incendie de marque Taizhou Sanjiang Fire Control Equipement de type " special fire hose"
16 novembre 2012
Fin de l’autorisation, pour un navire de pêche, d’être équipé d’un radeau de sauvetage de classe V plaisance
Conformément à la règlementation en vigueur, les navires de pêche actuellement équipés d’un radeau de sauvetage de classe V plaisance ne pourront conserver ce radeau que jusqu’au 31 décembre 2012
22 octobre 2012