Prévention de la pollution par les ordures des navires
- Tout navire d’une jauge brute égale ou supérieure à 100 et tout navire autorisé à transporter 15 personnes doit disposer d’un plan de gestion des ordures.
- Tout navire d’une jauge brute égale ou supérieure à 400 et tout navire autorisé à transporter 15 personnes dispose d’un plan de gestion des ordures et d’un registre.
La résolution MEPC.201(62) de l’Organisation Maritime Internationale révise intégralement l’Annexe V de la convention Marpol et le chapitre 5 de la division 213 est modifié en conséquence.
Cette annexe V révisée prévoit les modalités de rejets suivantes à compter du 01/01/2013 :
Le format du plan de gestion des ordures ne sera pas modifié 1
En revanche, le registre doit être réalisé suivant le nouveau format présenté dans l’appendice du chapitre 5 de la division 213 modifiée.
Notes et références
1. résolution MEPC.71(38) ; voir la circulaire MEPC/Circ.317