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Planification et stratégie maritimes

Les activités commerciales et associatives au sein de la réserve naturelle nationale marine de La Réunion

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publié le 1er juillet 2021 (modifié le 25 mars 2022)

LES FORMULAIRES DE DEMANDE

Le formulaire pour une demande d’activité commerciale ou associative dans la Réserve marine

Le formulaire de demande pour un tournage dans la Réserve marine
Formulaire activités comm et asso 2022 vf (format odt - 145.6 ko - 25/03/2022)

LES BILANS

Les bilans à fournir tous les ans sont à télécharger sur le site de la Réserve naturelle nationale marine de La Réunion. La non-remise du bilan peut entraîner un retrait de l’autorisation.
http://www.reservemarinereunion.fr/documentation/formulaires/2265/formulaires/

LA PROCEDURE

Envoyer un formulaire avec les pièces demandées à l’adresse am.dm-soi@developpement-durable.gouv.fr
L’administration a deux mois pour répondre à partir du moment où le dossier est complet.
Des échanges sont possibles si la zone de convient pas.

Si vous n’avez pas de retour dans les deux mois, cela vaut décision de refus.

(!) Toute activité des zones de protection intégrale est interdite
(!) Des zones réglementaires existent pour certaines activités (ex : engins mus par le vent, baignade…) Vous pouvez trouver toutes ces informations sur le site de la réserve marine.
http://www.reservemarinereunion.fr


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