Actualités
Durée de validité des permis de navigation des navires de pêche et de charge de moins de 12 mètres
A compter du 1er octobre 2012, la durée de validité du permis est définie par les dispositions de l'article 130.9 (Édition du 12/03/12 parue au le J.O. 06/04/12)
26 septembre 2012
Le système de management de la Qualité de la Direction des affaires maritimes
Le système de management de la Qualité de la Direction des affaires maritimes a été évalué et jugé conforme aux exigences de la norme NF EN ISO 9001:2008
19 septembre 2012
Règlementation sécurité concernant de nouveaux engins à sustentation hydropropulsés
La commission nationale de sécurité de la navigation de plaisance a validé la modification de la division 240, relative aux navires de plaisance à usage personnel et de formation de longueur de coque inférieur à 24 mètres, avec l'insertion de la définition et des exigences règlementaires encadrant les engins à sustentation (...)
17 septembre 2012
Le jaugeage maritime
Le centre de sécurité des navires sera en charge du jaugeage et de la délivrance du certificat national de jaugeage des navires d’une longueur inférieure à 15 mètres à compter du 1er janvier 2013.
14 septembre 2012
Les journées de médecine maritime 2012
1er août 2012
Alerte Feux de localisation pour brassières de sauvetage
La commission européenne a confirmé les mesures provisoires adoptées par le gouvernement allemand concernant le retrait du marché des lots n°FP08 et n°BA139 de feux de localisation pour brassières de sauvetage de Marque Daniamant ApS et de type Rescue Dan M1. Si des feux de localisation sont présents à bord de vos navires, il convient de les remplacer par des (...)
27 juillet 2012
Lutter contre les dangers de la plongée aquatique
17 juillet 2012
Directive soufre : un accord trouvé à Bruxelles
Le gouvernement français, via la direction des Affaires maritimes, a décidé de soutenir une position visant d'une part, à éviter que la directive n'aille au-delà de l'annexe VI de la convention Marpol, et d'autre part à promouvoir le volet relatif aux mesures d'accompagnement pour aider le secteur à s'adapter aux nouvelles exigences réglementaires. La France a (...)
7 juin 2012