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Fin de l’autorisation, pour un navire de pêche, d’être équipé d’un radeau de sauvetage de classe V plaisance actualité secondaire 22 octobre 2012
Durée de validité des permis de navigation des navires de pêche et de charge de moins de 12 mètres actualité secondaire 26 septembre 2012
Le système de management de la Qualité de la Direction des affaires maritimes actualité secondaire 19 septembre 2012
Règlementation sécurité concernant de nouveaux engins à sustentation hydropropulsés actualité secondaire 17 septembre 2012
Retrait d’habilitation de la société de classification American Bureau of Shipping (ABS) actualité secondaire 7 septembre 2012
Evolutions règlementaires suites à la transposition « Erika 3 » actualité secondaire 7 septembre 2012
