Actualité
Amiante
24 février 2023
MOB et PLB
Suite à l'arrêté du 30 août 2021 portant modification de l'arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires, les divisions 210 et 219 ont été modifiées. La division 219 rend dorénavant l'emport d'une balise de détresse obligatoire à compter du 1er avril 2022 dans le cas d'un navire apte à une exploitation avec un seul marin.
24 février 2023
Nouvelle 4è catégorie de navigation
L’arrêté du 30 août 2021 portant modification de l’arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires est paru au Journal Officiel le 9 septembre 2021. Il a notamment modifié la division 110 afin d’y intégrer la nouvelle définition de la 4ème catégorie qui entrera en vigueur le 1er octobre 2021, désormais fixée à : « 5 milles de la terre la (…)
24 février 2023
Réforme du régime d’inspection des navires professionnels de longueur inférieure à 24 m
L’article 135 (V) de la Loi d’Orientation des Mobilités a introduit la notion de délivrance sans limitation de durée des titres de sécurité pour les navires professionnels hors passagers de longueur de référence inférieure à 24 mètres. Les articles 4 et 27-1 du décret n°84-810 modifié relatif à la sauvegarde de la vie humaine en mer, à la sécurité et la (…)
24 février 2023