MOB et PLB

Suite à l’arrêté du 30 août 2021 portant modification de l’arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires, les divisions 210 et 219 ont été modifiées.

En particulier, la division 219 du règlement annexé à l’arrêté du 23 novembre 1987 prévoit désormais que dans le cas d’un navire reconnu apte par l’autorité compétente à l’exploitation par un marin seul, indépendamment de l’équipement ou non du navire en radiobalise de pont, afin de permettre au marin de signaler sa détresse en cas de chute à la mer et de faciliter son repérage par les secours, un dispositif d’homme à la mer (MOB-Man Over Board) est porté en permanence.

Le dispositif d’homme à la mer (MOB-Man Over Board), est approuvé conformément à la directive 2014/53/ UE (dite Directive RED) du Parlement européen et du Conseil du 16 avril 2014 relative à l’harmonisation des législations des Etats membres concernant la mise à disposition sur le marché d’équipements radioélectriques (marquage CE). Il possède les fonctions AIS et ASN. Il est codé avec un numéro d’identification porté sur la licence radioélectrique.

Le dispositif MOB doit :

  • être muni d’un dispositif interne de localisation électronique, d’un émetteur-récepteur fonctionnant sur la voie ASN 70 en ondes métriques et d’un émetteur d’un système d’identification automatique (AIS) fonctionnant conformément à la recommandation UIT-R M. 1371 (pour les dispositifs MOB) ;
  • être muni d’indicateurs visuels servant à signaler le fonctionnement du dispositif à la réception de messages d’accusés de réception ASN ;
  • pouvoir être mis en marche manuellement ou automatiquement et arrêté manuellement.

Pour les navires armés en 4e catégorie de navigation, s’il n’est pas raisonnable d’équiper le navire d’un dispositif MOB en raison de la navigation pratiquée, l’autorité compétente peut autoriser l’emport d’une radiobalise de survie personnelle (PLB) adaptée au milieu marin, sous réserve que cette dernière soit :

  • portée en permanence ;
  • bi-fréquence 406/121,5 MHz ;
  • approuvée de type COSPAS-SARSAT ;
  • équipée d’un système de positionnement par GPS ;
  • et codée avec un numéro d’identification maritime (MMSI). Les modifications apportées à l’obligation d’emporter l’équipement marin associé à l’effectif du navire par l’arrêté du 30 août 2021 portant modification de l’arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires entrent en vigueur à compter du 1er avril 2022.

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