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Professionnels de la mer
 

Permis d’armement

Tout navire battant pavillon français doit être titulaire d’un titre de navigation (permis d’armement ou carte de circulation suivant le cas).
Le permis d’armement atteste que l’armement administratif du navire est complet et que la composition de l’équipage et les conditions d’emploi des gens de mer sont conforment au livre VI du code des transports (cinquième partie : transport et navigation maritimes), notamment celles relatives à la sécurité de la navigation, à la durée du travail et aux repos.

Toute démarche s’effectue sur le portail de l’armateur