Les documents de la formation professionnelle maritime :

Les types de documents de la formation professionnelle maritime

Les attestations permettent l’exercice de fonctions ou de tâches spécifiques ( formation de base à la haute tension…)
Les diplômes ne permettent pas d’exercer de prérogatives à bord ! Ils certifient seulement la réussite d’une formation. Mais c’est seulement une fois le certificat d’aptitude ou le brevet délivré que le marin a le droit d’exercer les prérogatives idoines.

Seuls les titres permettent d’exercer des prérogatives à bord :

• brevet d’aptitude, indique la ou les fonction(s), la ou les capacité(s) pouvant
  être exercées à un niveau de responsabilité par son titulaire
• certificat d’aptitude, atteste de la formation et du service en mer requis pour
  exercer une fonction ou une tâche. Exemple : formations médicales EM I et suivantes, CFBS…

Vous retrouverez toutes les informations essentielles sur les titres de formation professionnelle dans le Décret n° 2015-723 qui deviendra votre livre de chevet !

Après une formation, pensez à demander à la DMSOI la délivrance des documents auxquels vous avez droit (certificats, diplômes, brevets…)

Les prérogatives

Chaque titre est lié à des paramètres spécifiques pour l’exercice de la fonction de marin :

• le service au pont ou à la machine
• les niveaux de responsabilité : appui, opérationnel, direction
• les capacités
• les fonctions
• les restrictions : jauge, éloignement des côtes, puissance propulsive,
  ECDIS, haute tension…

L’annexe II du décret détaille les titres nécessaires dans chaque situation, allez jeter un oeil avant d’embarquer ou de vous inscrire à une formation !

Les durées de validité

Les titres comportent trois dates :
– La date d’effet : date à partir de laquelle le titulaire est fondé à
exercer les prérogatives
– La date de délivrance : la date de validation de la délivrance du
titre ou de l’attestation
– la date de validité : calculée, pour les titres soumis à revalidation, à partir de la date d’effet

Validité de 5 ans pour :

• les brevets d’aptitude
  Exception : brevet de mécanicien 750 kW et brevet de mécanicien 250 kW
• les certificats « navires-citernes »
• les attestations navires à passagers
• les certificats relatifs à la sécurité (CFBS, CAEERS,
  CAECSR, CQALI)

Validité de 2 ans pour :

• le certificat de qualification à la conduite des engins à grande vitesse (NGV)

Les diplômes et certificats pour les fonctions principales au niveau appui (matelot pont…), et le CACPP sont valables à vie, sous réserve de l’aptitude médicale valide.

Pour tous les titres à durée limitée, pensez à vous inscrire aux stages de recyclage et à demander leur revalidation auprès de la DMSOI !