Situation inhabituelle en mer (incident, accident…)
Tout événement de mer et situation non habituelle doit faire l’objet d’un rapport de mer du capitaine du navire.
En mer, prévenir le CROSS SOI pour coordonner les secours ou l’assistance
En mer, c’est le CROSS qui coordonne l’intervention des secours ou de l’assistance. Plus tôt il sera prévenu, mieux la situation sera débloquée ! Au téléphone au 196 (appel gratuit) ou sur la VHF via le canal 16, vous pouvez appeler le CROSS SOI pour signaler l’incident. Ce sont les opérateurs du CROSS qui se chargeront ensuite de déclencher d’éventuels moyens d’assistance ou de secours (SAMU, pompiers, hélicoptère de la gendarmerie, centre de coordination médicale, interrogation ou réquisition d’autres navires sur zone…)
A terre, rendre compte de l’événement à l’autorité administrative
D’après le Code des transports :
- "article R5412-7 : Le capitaine établit un rapport de mer circonstancié sur les incidents ou accidents de mer ou les événements extraordinaires intéressant le navire, les personnes à bord ou la cargaison, qui interviennent au cours du voyage." et
- "article L5281-1 : Après tout événement de mer, le capitaine transmet sans délai un rapport de mer au directeur interrégional de la mer responsable du service dans le ressort duquel il se trouve."
Ce rapport sera transmis au service Gens de mer ( gm.dm-soi@developpement-durable.gouv.fr) le plus rapidement possible.