Les navires professionnels

Les types de navires professionnels

Quelle activité professionnelle?
Un navire professionnel doit être conduit par un marin professionnel (avec des qualifications professionnelles maritimes). Il existe plusieurs types de navires professionnels :

• les navires de pêche pour la pêche à des fins commerciales ;
• les navires à passagers : qui transportent plus de 12 passagers. A ne pas confondre avec les NUC qui sont des navires de plaisance (à utilisation commerciale).
• les navires de charge : tout navire autre que de pêche, à passagers ou de plaisance.

Parmi les navires de charge on distingue les navires de services côtiers ou d’activités côtières (NAC) qui mesurent moins de 12m et fournissent une prestation de service en zone côtière, hors pilotage, remorquage et lamanage.

Quel navire pour aller où?
La division 110 de l’arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires définit 5 catégories de navigation professionnelle, en fonction de l’éloignement possible du navire :

• 1ère : partout ;
• 2e : 200 milles nautiques d’un port, avec au plus 600nq entre le port départ et le port d’arrivée ;
• 3e : 20nq de la terre ;
• 4e : 5nq de la terre ;
• 5e : eaux abritées uniquement.

Ces limites géographiques sont consultables sur les cartes marines du SHOM. 

Le permis d’armement

Tout navire professionnel battant pavillon français doit pouvoir présenter les documents suivants lors des contrôles en mer ou à la débarque :

• le permis d’armement, qui peut être demandé sur le Portail de l’armateur
• la liste d’équipage, qui identifie les gens de mer présents à bord du navire au moment du contrôle. Cette liste doit être conservée pendant 5 ans.

Pour chaque marin embarqué :

• les contrats d’engagement maritime ;
• les certificats d’aptitude médicale à la navigation ;
• les titres de formation nécessaires aux fonctions exercées ;
• les justificatifs des conditions d’âge et des conditions de moralité ;
• les justificatifs des connaissances linguistiques et juridiques minimales pour les fonctions de capitaine, second et chef mécanicien.