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Ancien dossier CSN
 

Actualités

 
 
Arrêt du standard D+ d’INMARSAT
La société INMARSAT a informé les usagers de l’arrêt du standard D+ et ceci à compter du 30 décembre 2014.
 
Création du bassin « sud océan Indien » englobant La Réunion, les Terres australes et antarctiques françaises et Mayotte
Décret n° 2014-483 du 13 mai 2014 relatif aux conseils maritimes ultramarins et aux documents stratégiques de bassin maritime
 
Culture Prévention N°11
Au sommaire, la prévention des accidents aux mains :
- les statistiques d’accidents pour les marins de la conchyliculture,
- les principes généraux de prévention des accidents aux mains,
- les gants de protection : connaître les grandes familles de gants, leurs,caractéristiques et leurs intérêts en terme de protection,
- savoir déchiffrer les pictogrammes […]
 
Don’t be a clown, wear a lifejacket !
by Draft FCB for Maritime New Zealand
 
Prochaine réunion de la Commission Régionale de Sécurité
La CRS de l’Océan Indien se réunira le 22 mai prochain.
 
Encadrement de l’activité de pescatourisme
Le Directeur de la Mer adopte les modalités visant à autoriser l’embarquement des passagers dans le cadre de l’activité de "pescatourisme", après avis favorable de la Commission Régionale de Sécurité.
 
Le risque de chavirage des petits navires
Informations dont les des capitaines de navires pourront utilement tirer parti pour accroître le niveau de sécurité.
 
Les principales conclusions du Comité interministériel de la Mer
Pour consolider et renforcer les atouts au service de la politique maritime de la France, le Premier ministre a décidé de réunir le Comité interministériel de la mer (CIMer) le 2 décembre 2013.
 
Projet en cours de modification de la division 236
La Commission Centrale de Sécurité propose de ne retenir dorénavant que l’obligation de marquage CE pour les embarcations pneumatique de surveillance des plages, mais de les limiter à une 4ème catégorie en navigation nationale limitée à 2 milles de la terre la plus proche.
 
Fausses alertes de balises COSPAS SARSAT
Sensibilisation des professionnels à la problématique
 
Promouvoir une observation responsable des mammifères marins
Une charte d’approche et d’observation responsables des mammifères marins, a été élaborée en Martinique
 
Définition de critères de stabilité pour les navires de pêche d’une longueur inférieure à 12 m
il est proposé de faire évoluer la division 227 afin d’intégrer des critères de stabilité pour les navires neufs construits à compter du 1er juillet 2014.
 
Périodicité des visites de navires de pêche et de charge de moins de 12m
Le principe de modification de la périodicité des visites de carène des navires de pêche et de charge de moins de 12m n’a pas été correctement apprécié et il est proposé de revenir sur la rédaction de la réglementation afférente.
 
L’organisation internationale du travail ratifie la convention maritime du travail
La convention du travail maritime de l’Organisation internationale du travail (OIT) est entrée en vigueur le 20 août. Elle entrera en vigueur, pour les navires sous pavillon français, le 28 février 2014, même si, s’agissant du CSN de l’océan indien, tous les navires en gestion concernés sont d’ores et déjà certifiés. À ce jour, la convention du travail maritime a été ratifiée par 45 États membres de l’OIT.
 
Alerte de sécurité sur un rappel volontaire de fusées parachutes du fabricant NAMMO LIAB
Rappel de fusées parachute IKAROS Parachute Rocket, red par le fabricant NAMMO LIAB. Le fabricant NAMMO LIAB effectue le rappel des fusées parachute des lots suivants : IKAROS Parachute rocket, red lot number 1111011, 1111012, 1111013, 1111014, 1112001 and 1112002
 
conditions d’utilisation des véhicules nautiques à moteur à partir d’un navire de plaisance professionnelle immatriculé au « Registre international français ».

Un nouvel arrêté vient pérenniser le dispositif expérimental mis en place par l’arrêté du 21 juillet 2011.

Publics concernés : sociétés gérant des navires de plaisance professionnelle immatriculés au « Registre international français ».

 
Loi portant diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne dans le domaine du développement durable
La loi n° 2013-619 du 16 juillet 2013 a été publiée ce jour au Journal officiel : le droit social des gens de mer se modernise et les quatre premiers titres de la Convention du travail maritime vont ainsi être intégrés dans la législation française.
 
Alerte largueur hydrostatique SANHO HRU
L’administration Allemande a informé les états membres de l’Union Européenne du dysfonctionnement de HRU SANHO fabriqués par FENERCI Denizcilik Egitim Dis.Tic.Ltd Sti 34944 Istanbul
 
Stratégie nationale de relance portuaire : renforcer les atouts de la France
Frédéric Cuvillier a présenté la stratégie nationale de relance portuaire le 24 mai
 
Coup de pouce en faveur des pêcheurs mahorais !
Pour favoriser la culture de la sécurité, l’Etat a décidé de financer quelques équipements de sécurité.
 
PSC annual report 2012
le rapport annuel 2012 (format pdf - 1.4 Mo - 22/05/2013) du Mémorandum d’Entente de l’Océan Indien sur le contrôle par l’État du Port
 
Navires de moins de 12m dont l’échéance du permis intervient en juin 2013
L’exploitant d’un navire est tenu de prévenir le centre de sécurité des navires un mois avant la date d’expiration du permis de navigation.
 
Modification du régime des visites de l’ANFR pour les navires de charge et de pêche d’une longueur inférieure à 12 mètres
Le projet de modification du régime de visite des navires de pêche et de charge de moins de 12 mètres par l’ANFR a reçu un avis favorable de la Commission Centrale de Sécurité le 2 mai 2013.
 
L’Anses recommande une meilleure prise en compte de l’ensemble des effets sanitaires du bruit
Si les effets néfastes de niveaux élevés de bruit sur l’appareil auditif sont bien connus, il existe d’autres effets sanitaires du bruit, dits « extra-auditifs », qui peuvent apparaître à des niveaux d’exposition plus faibles
 
La France en bonne position dans le domaine des énergies marines renouvelables
Un rapport sur les perspectives de développement des énergies marines renouvelables a été publié et atteste du bon positionnement de l’industrie française dans ce domaine.
 
Périodicité des visites de carène des navires de pêche et de charge de moins de 12 mètres
Un arrêté du 22 avril 2013 approuve l’avis favorable de la Commission Centrale de Sécurité formulé à l’occasion de sa session du 9 janvier 2013
 
Le gaz naturel comme combustible marin
Intégration d’un chapitre relatif à l’utilisation du gaz naturel comme combustible marin dans la division 222 : navire de charge d’une jauge brute inférieure à 500
 
Les tempêtes
Une brochure qui vous dit tout sur ce phénomène météorologique, les dispositifs de prévention et les mesures à prendre en cas de tempête.
 
Navires de moins de 12m dont l’échéance du permis intervient en mai 2013
L’exploitant d’un navire est tenu de prévenir le centre de sécurité des navires un mois avant la date d’expiration du permis de navigation.
 
Certification sociale des navires
Note d’information relative à la procédure de délivrance des certificats de travail maritime
 
Retrait d’habilitation de la société de classification Lloyd’s Register EMEA
La société de classification habilitée Lloyd’s Register EMEA sollicite l’administration française afin de procéder au retrait de son habilitation.
 
Problèmes informatiques résolus
Les liens de la rubrique "vos démarches auprès du CSN" étaient défaillants - le nécessaire a été fait pour corriger ce dysfonctionnement.
 
La France a ratifié la Convention du travail maritime de l’OIT
La Convention du travail maritime de l’Organisation internationale du Travail (OIT), a été ratifiée par la France le 28 février 2013.
 
Périodicité des visites de carène des navires de pêche et de charge de moins de 12 mètres
Il a été proposé d’aligner l’échéance de la visite de carène, par rapport à l’échéance du permis de navigation. Aussi, il feront désormais l’objet d’un ciblage permettant de définir ainsi des périodicités de visites différentes.
 
Hauteur des vagues : un nouveau record du monde !
20,1 m C’est le nouveau record des plus hautes vagues jamais mesurées dans l’océan et mis en évidence par l’Ifremer, en collaboration avec des chercheurs de plusieurs organismes internationaux.
 
Modification de la division 215
Transposition du titre 3 de la convention MLC 2006
 
Convention internationale de Torremolinos de 1977 sur la sécurité des navires de pêche
Les états membres de l’UE vont ratifier protocole de Torremolinos sous 2 ans.
 
Mer & Ports : le magazine nautique de l’île de La Réunion
L’édition 2013 est disponible pour les professionnels, gratuitement, au Centre de Sécurité des navires Sud Océan Indien
 
Conseil d’orientation de la recherche et de l’innovation pour la construction et les activités navales (Corican)
Frédéric Cuvillier et Arnaud Montebourg, ministre du Redressement productif, ont coprésidé, le 6 février, le Corican
 
Trois nouveaux projets de politique maritime au Conseil des ministres
Lors du Conseil des ministres du 13 février, Frédéric Cuvillier a présenté trois textes de politique maritime.
 
Système d’alarme de quart à la passerelle de navigation (BNWAS)
Pour rappel, les navires de charge de jauge comprise entre 500 et 3000 devront être équipés d’une alarme homme mort passerelle au plus tard à la date de la première visite prévue après le 1er juillet 2013.
 
Maintien, suspension et/ou retrait des titres des navires désarmés
Un arrêté du 25 janvier 2013 fixe les interprétations relatives au maintien, à la suspension et/ou au retrait des titres de sécurité et des certificats de prévention de la pollution des navires désarmés
 
Une nouvelle division s’ajoute à la règlementation relative à la sécurité des navires
DIVISION 337 ? RÉVISION PÉRIODIQUE ET ENTRETIEN DES EMBARCATIONS DE SAUVETAGE, CANOTS DE SECOURS, CANOTS DE SECOURS RAPIDES, DISPOSITIFS DE MISE À L’EAU ET DISPOSITIFS DE LARGAGE
 
Prochaine réunion de la Commission Régionale de Sécurité (CRS)
La Commission Régionale de Sécurité Sud Océan Indien se réunira le 21 février 2013.
 
Carte Marine parue en 2012
La carte SHOM n°7328 est parue en 2012
 
Modifications règlementaires
Plusieurs arrêtés modifiant le règlement annexé à l’arrêté du 23/11/1987 sont parus au JORF n°0293 du 16 décembre 2012.
 
Certificat d’assurance des navires à passagers
Le règlement (CE) n° 392/2009 (format pdf - 946.5 ko - 03/12/2012) , applicable à compter du 31 décembre 2012, impose des obligations d’assurance dont le respect doit être attesté par la présence à bord d’un certificat d’assurance.
 
Intégration des mesures techniques visant à améliorer le rendement énergétique

Deviennent obligatoires à compter du 1er janvier 2013 :

  • l’application de l’indice d’efficacité énergétique (EEDI) pour certains navires neufs, ainsi que
  • la mise en place du plan de gestion du rendement énergétique (SEEMP) pour tous les navires en activité.
 
Prévention de la pollution par les ordures des navires
Modification règlementaire des modalités de rejets à compter du 01/01/2013. Un nouveau format pour le registre de gestion des ordures.
 
Habilitation à la conduite et à la maintenance des installations frigorifiques embarquées à ammoniac à bord des navires
A partir du 1er juillet 2014, seules les membres de l’équipage habilités seront autorisés à conduire, entretenir, organiser et réaliser les opérations de maintenance des installations frigorifiques embarquées à ammoniac.
 
Alerte Manche Incendie
DEFAUT DE MARQUAGE : manche incendie de marque Taizhou Sanjiang Fire Control Equipement de type " special fire hose"
 
Fin de l’autorisation, pour un navire de pêche, d’être équipé d’un radeau de sauvetage de classe V plaisance
Conformément à la règlementation en vigueur, les navires de pêche actuellement équipés d’un radeau de sauvetage de classe V plaisance ne pourront conserver ce radeau que jusqu’au 31 décembre 2012
 
Durée de validité des permis de navigation des navires de pêche et de charge de moins de 12 mètres
A compter du 1er octobre 2012, la durée de validité du permis est définie par les dispositions de l’article 130.9 (Édition du 12/03/12 parue au le J.O. 06/04/12)
 
Le système de management de la Qualité de la Direction des affaires maritimes
Le système de management de la Qualité de la Direction des affaires maritimes a été évalué et jugé conforme aux exigences de la norme NF EN ISO 9001:2008
 
Règlementation sécurité concernant de nouveaux engins à sustentation hydropropulsés
La commission nationale de sécurité de la navigation de plaisance a validé la modification de la division 240, relative aux navires de plaisance à usage personnel et de formation de longueur de coque inférieur à 24 mètres, avec l’insertion de la définition et des exigences règlementaires encadrant les engins à sustentation hydropropulsés.
 
Le jaugeage maritime
Le centre de sécurité des navires sera en charge du jaugeage et de la délivrance du certificat national de jaugeage des navires d’une longueur inférieure à 15 mètres à compter du 1er janvier 2013.
 
Alerte Feux de localisation pour brassières de sauvetage

La commission européenne a confirmé les mesures provisoires adoptées par le gouvernement allemand concernant le retrait du marché des lots n°FP08 et n°BA139 de feux de localisation pour brassières de sauvetage de Marque Daniamant ApS et de type Rescue Dan M1.

Si des feux de localisation sont présents à bord de vos navires, il convient de les remplacer par des feux conformes à la directive 96/98 CE.

Si de tels équipements se trouvent à bord de navires Français, veuillez contacter le bureau de la réglementation et de la sécurité des navires (sm2.sm.dam.dgmt@developpement-durable.gouv.fr)

 
Directive soufre : un accord trouvé à Bruxelles
Le gouvernement français, via la direction des Affaires maritimes, a décidé de soutenir une position visant d’une part, à éviter que la directive n’aille au-delà de l’annexe VI de la convention Marpol, et d’autre part à promouvoir le volet relatif aux mesures d’accompagnement pour aider le secteur à s’adapter aux nouvelles exigences réglementaires. La France a soutenu très fermement l’amendement dit « exemptions », visant à ce que la directive prévoie expressément l’application, au sein de l’Union européenne des futures exemptions qui seraient adoptées à l’OMI.
 
L’e-navigation
Le CETMEF a été désigné par la Direction des Affaires Maritimes pour prendre en charge une partie du dossier « e-nav ». Il est plus particulièrement chargé de participer en tant qu’expert aux comités techniques de l’AISM-IALA (International Association of Marine Aids to Navigation and Lighthouse Authorities) et de l’OMI (Organisation Maritime Internationale) qui élaborent les standards et normes utilisés dans l’e-navigation.
 
Le Ministère de l’écologie, du développement durable et de l’énergie
Au titre de la mer, il exerce notamment les attributions relatives aux transports maritimes et à la marine marchande, à la plaisance et aux activités nautiques, aux ports, au littoral et au domaine public maritime, à la sécurité, à la navigation, à la formation et aux gens de mer. Il suit les questions sociales dans le domaine maritime.
 
Création d’un centre national de surveillance des pêches
Le Centre de Surveillance des Pêches (CSP) placé au sein du CROSSA ETEL, a connu depuis 2009 une montée en puissance, tant en termes de missions que d’effectifs, qui vient d’aboutir à la création - par un arrêté paru au J.O. du 18 avril 2012 - du Centre National de Surveillance des pêches compétent sur l’ensemble des façades maritimes de métropole et d’Outre Mer.
 
Conseil supérieur de la navigation de plaisance et des sports nautiques
Nomination des membres du Conseil supérieur de la navigation de plaisance et des sports nautiques