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Ancien dossier CSN

Création du bassin « sud océan Indien » englobant La Réunion, les Terres australes et antarctiques françaises et Mayotte

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publié le 21 mai 2014

La stratégie nationale pour la mer et le littoral se décline en outre-mer par des documents stratégiques de bassin maritime.
Cette stratégie a vocation à coordonner toutes les politiques sectorielles s’exerçant en mer ou sur le littoral.

Le décret n° 2014-483 du 13 mai 2014 précise les conditions dans lesquelles les bassins maritimes ultramarins doivent être gouvernés et les documents stratégiques de bassin maritime élaborés.
Il définit le périmètre des bassins maritimes ultramarins et organise la gouvernance de chaque bassin au sein d’un conseil maritime ultramarin.