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Ancien dossier CSN

Projet de modification du décret 84-810 du 30 août 1984 relatif à la sauvegarde de la vie humaine, à l’habitabilité à bord des navires et à la prévention de la pollution

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publié le 22 janvier 2014

La Commission Centrale de Sécurité a examiné en séance le 8 janvier 2014 un projet de modification du décret n°84-810 pour y intégrer la certification sociale des navires et mettre en conformité ses dispositions relatives aux plaintes à terre conformément à la convention du travail maritime, 2006 (CTM) de l’Organisation internationale du travail (OIT).

Le procès verbal de cet examen : PV CCS 875 CONS 01 (format pdf - 291.5 ko - 22/01/2014)