Projet de modification du décret 84-810 du 30 août 1984 relatif à la sauvegarde de la vie humaine, à l’habitabilité à bord des navires et à la prévention de la pollution actualité secondaire 22 janvier 2014
Les principales conclusions du Comité interministériel de la Mer actualité secondaire 10 décembre 2013
Définition de critères de stabilité pour les navires de pêche d’une longueur inférieure à 12 m actualité secondaire 4 octobre 2013
Périodicité des visites de navires de pêche et de charge de moins de 12m actualité secondaire 4 octobre 2013
L’organisation internationale du travail ratifie la convention maritime du travail actualité secondaire 28 août 2013
