Pêcheurs professionnels, pourquoi déclarer ses captures ?
Pêcheurs professionnels, pourquoi déclarer ses captures ?
Déclarer ses captures des produits de la mer est une obligation légale qui vise à assurer une gestion durable des ressources maritimes.
Cadre réglementaire :
Arrêté du 18 mars 2015 relatif aux obligations déclaratives en matière de pêche maritime
- Navires < 10 mètres : fiches de pêche papier à renseigner avant tout transport et vente, à transmettre à la DMSOI au plus tard le 5 du mois suivant (voir document joint)
- Navires 10-12 mètres : journaux de pêche papier à renseigner quotidiennement au + tard à minuit et à l’arrivée au port, à transmettre à la DMSOI au plus tard 48h après le débarquement
Pour quelles raisons ?
1. Préserver les ressources halieutiques
- Permet d’évaluer l’état des stocks de poissons et crustacés.
- Aide à éviter la surexploitation et à maintenir des populations durables.
2. Respecter la réglementation et éviter les sanctions
- La déclaration est une obligation légale imposée par les autorités maritimes et les organisations de pêche.
- Les infractions peuvent entraîner des amendes, des retraits de licences ou d’autres sanctions.
3. Garantir la traçabilité et la sécurité alimentaire
- Assure un suivi des produits de la mer, depuis la capture jusqu’à la vente.
- Permet de garantir aux consommateurs des produits conformes aux normes sanitaires.
En résumé, déclarer ses captures contribue à une pêche durable, protège les intérêts des pêcheurs et assure la qualité des produits consommés.
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