Obligations déclaratives
Obligations déclaratives - premiers acheteurs
Tous premiers acheteurs (poissonneries, GIE de vente, usines et ateliers de transformations ou restaurateurs) doivent déclarer leurs premiers achats (poissons, crustacés) effectués directement au cul du navire auprès de l'armateur sur l'application VISIOMer.
21 janvier 2024
Obligations déclaratives – pêcheurs maritimes
L’arrêté du 18 mars 2015 relatif aux obligations déclaratives en matière de pêche maritime précise les obligations en vigueur concernant les déclarations de captures, de débarquement et de transport pour les pêcheurs maritimes.
4 novembre 2022