Obligations déclaratives - premiers acheteurs
Tous premiers acheteurs (poissonneries, GIE de vente, usines et ateliers de transformations ou restaurateurs) doivent déclarer leurs premiers achats (poissons, crustacés) effectués directement au cul du navire auprès de l’armateur sur l’application VISIOMer.
La réglementation nationale et européenne impose un suivi des quantités de produits de la pêche de la capture à la première vente sur la base des déclarations des opérateurs. L’
précise les obligations déclaratives en vigueur concernant les premiers acheteurs des produits de la pêche maritime réunionnaise.Ces déclarations répondent à un double objectif de contrôle des opérateurs et de connaissance des prélèvements et de la situation du marché des produits de la pêche.
• Premiers acheteurs (poissonneries, GIE de vente, usines et ateliers de transformation, restaurateurs) : vos notes de vente sont à transmettre sur l’application VISIOMer.
Il est à rappeler que les déclarations de premier achat auprès des pêcheurs professionnels maritimes doivent être faites dans les 48 heures suivant l’achat sur l’outil VISIOMer (24h après la vente si le CA de l’opérateur est supérieur à 200 K€).
Pour vous inscrire ou vous connecter à VISIOMer : consultez la page suivante et téléchargez les documents disponibles ci-après :
• page Internet : https://portailweb.franceagrimer.fr...
• Guide d’inscription :
Vos éventuelles difficultés et/ou question relatives à VISIOMer sont à envoyer à l’adresse suivante :
guichetunique.mer@franceagrimer.fr avec en copie l’adresse suivante : ae.dm-soi@developpement-durable.gouv.fr
Une formation gratuite a été organisée à La Réunion entre le 16 novembre 2020 à Saint-Pierre, le 17 novembre 2020 au Port et 18 novembre 2020 à Saint-Denis, par la Direction de la mer Sud océan Indien (DMSOI), avec l’appui d’une formatrice spécialiste de la pêche.
Votre référente est : Juanita HOARAU, Responsable de l’unité flotte, service des affaires économiques, 02 62 90 19 66, juanita.hoarau@developpement-durabl...
Documents utiles :
arrêté du 18 mars 2015 relatif aux obligations déclaratives en matière de pêche maritime :
Télécharger :
- Guide d’inscription :
- Guide utilisateur :
- Liste référentiel espèces DPMA – La Réunion avec noms locaux :
- Tableau de coefficients de conversion :