Les autorisations d’occupation temporaire du domaine public maritime

Pour obtenir une autorisation d’occupation temporaire (AOT) du domaine public maritime (DPM), vous devez d’abord vous poser la question :

Suis-je en mer, les pieds dans l’eau ?

  • Oui => AOT du domaine public maritime mouillé => DMSOI
  • Non => AOT du domaine public maritime sec => DEAL ou gestionnaire de concessions

Formulaire de demande d’une AOT du DPM mouillé

La note technique qui accompagnera le formulaire doit permettre de comprendre le projet, combien de plaques, objets sont installés et sur quels points.

(!) Attention, il faut fournir une carte marine avec les points GPS dans le référentiel WGS84, en degrés, minutes et décimales.
Ce langage est le seul utilisé pour le DPM mouillé.
Sans ces points, le dossier sera incomplet.

Trouver les renseignements sur google earth ou data.shom.

(!) Une AOT est parfois payante.

Procédure

1) Demande initiale

Il faut transmettre votre demande d’AOT 2 mois au minimum avant la date d’installation prévue car les délais sont incompressibles du côté des services instructeurs.
Plusieurs services doivent être consultés, comme la réserve, les phares et balises, le CROSS, etc.
La demande d’une AOT demande parfois la consultation de la commission nautique locale. Cela prend plusieurs semaines pour la réunir.

2) Demande de renouvellement

La demande doit être faite 2 mois avant la fin de validité de l’AOT pour les mêmes raisons : plusieurs services doivent être consultés.

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