Demander une aide au titre du contrat de convergence et de transformation (CCT) 2019-2022
Initialement programmé de 2019 à 2022, l’outil de financement Contrat de Convergence et de Transformation (CCT) 2019-2022 est reconduit sur l’année 2023.
Signé le 8 juillet 2019 entre l’État, la Région, le département et les intercommunalités, le contrat de convergence et de transformation (CCT) de La Réunion est un outil de financement visant à traduire concrètement les ambitions affichées dans le Livre Bleu des Outre-Mer présenté le 28 juin 2018 au Palais de l’Élysée sur la base de projets des Assises des outre-mer conduites dans les territoires en juillet 2017.
Visant à permettre à La Réunion de se développer et d’évoluer dans le contexte de mondialisation, mais aussi de réduire les écarts avec la métropole, le CCT s’inscrit également dans la trajectoire 5.0 pour les Outre-mer à La Réunion :
- zéro exclusion,
- zéro carbone,
- zéro déchet,
- zéro polluant agricole,
- zéro vulnérabilité au changement climatique.
Thématiques du CCT
Depuis 2019 et jusqu’en 2023 désormais (5 ans), la Direction de la mer Sud océan Indien accompagne 5 types d’actions dans le cadre du CCT :
Demander une aide pour 2023
Pour demande rune aide sur l’un des 5 enjeux listés ci-dessus, vous êtes priés d’adresser votre demande par mail ET en version papier par courrier ou dépôt au service instructeur : M. le directeur de la mer Sud océan Indien – Service Affaires Economiques - 2, rue Berthollet - BP 89 - 97822 LE PORT CEDEX
Conformément au Décret n°2018-514 du 25 juin 2018 relatif aux subventions de l’Etat pour des projets d’investissements :
- aucun commencement d’exécution du projet ne peut être opéré avant la date de réception de la demande de subvention,
- le commencement d’exécution est réputé constitué par le premier acte juridique passé pour la réalisation du projet.
Constitution du dossier :
Pour les associations :
- Lettre de demande à M. le directeur de la mer Sud océan Indien
- Cerfa 12156*05
- Fiche d’information relative au projet
Pour les autres demandeurs :
- Lettre de demande à M. le directeur de la mer Sud océan Indien
- Fiche d’information relative au projet
Une session d’instruction des demandes aura lieu chaque mois. Voici un calendrier prévisionnel des sessions pour 2023 pour vous permettre d’anticiper les délais de dépôt de vos demandes.
Points de contact :
Margaret PAYET margaret.payet@developpement-durabl... – Tél : 02 62 70 31 36
Jérôme Lafon jerome.lafon@developpement-durable.... Tél : 02 62 90 19 00