Formulaires à télécharger
Documents mis à disposition en ligne
Attestation d’intervention d’une société de classification habilitée
En application des articles 130.31, 130.32 et 130.33 de la division 130, l’exploitant d'un navire doit présenter à la commission d’étude ou de visite, une attestation d’intervention de la société de classification habilitée
29 mai 2012
Déclaration d’un projet
En application des articles 130.7 et 130.8 de la division 130 : Déclaration de mise en chantier, d’acquisition à l’étranger, de mise en refonte, modifications importantes ou grande réparation Demande de désignation d’un Centre de Sécurité des Navires compétent Demande de délivrance d’un permis de navigation
29 mai 2012
Déclaration de changement de propriétaire, d’exploitant du navire ou de société de classification habilitée
Déclaration de changement de propriétaire, d’exploitant du navire ou de société de classification habilitée
29 mai 2012
Demande de jaugeage, ou re-jaugeage d’un navire
14 septembre 2012
Dotations médicales & bons de commande
Tout navire de commerce ou de pêche possède en permanence à bord une dotation médicale composée de matériels, d'objets de pansement et de médicaments
7 novembre 2012
Fiches plaisance
27 décembre 2012