Système d’alarme de quart à la passerelle de navigation (BNWAS)
La résolution MSC 282(86), ayant amendée la SOLAS, impose désormais aux navires de charge d’une jauge brute égale ou supérieure à 500 mais inférieure à 3 000, et construits avant le 1er juillet 2011, l’emport d’une alarme homme mort passerelle au plus tard à la date de la première visite prévue 1 après le 1er juillet 2013.
Le BNWAS fait l’objet de l’item A.2/4.32 de l’annexe 311-1.A.2.
1. Se reporter à l’interprétation uniforme de l’expression "première visite" mentionnée dans les règles de la Convention SOLAS (MSC.1/Circ.1290)
Sur le même sujet
Obligations déclaratives - premiers acheteurs
Tous premiers acheteurs (poissonneries, GIE de vente, usines et ateliers de transformations ou restaurateurs) doivent déclarer leurs premiers (…)
21 janvier 2024
Approche et observation des cétacés
Consulter la réglementation en vigueur depuis le 8 juillet 2021
12 juin 2023
Une aide aux petits employeurs pour passer à la DSN !
Passage en DSN : Une aide de l'Enim pour les petits employeurs du secteur maritime implantés dans un département d'Outre-Mer ou à Saint-Barthélemy (…)
2 janvier 2023