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Actualités

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Faire une déclaration préalable à l’embauche (DPAE)

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2 avril 2021

La DMSOI change de siège

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26 février 2021

Déménagement de la DMSOI

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8 février 2021

6ème séance plénière du CMUB

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21 janvier 2021

Recrutement des assesseurs maritimes - 2021-2026

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4 novembre 2020

Déclarer en DSN

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16 octobre 2020

Création d’une 3ème catégorie limitée à 8 milles d’un abri : Publication de l’arrêté du 20 mai 2020 portant modification de l’arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires (division 227)

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18 juin 2020

Etat des lieux du bassin maritime Sud océan Indien - janvier 2019

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17 janvier 2020

Evaluation environnementale

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17 janvier 2020

Projet de DSBM

  • actualité secondaire

2 janvier 2020

Elaboration du projet de DSBM

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31 décembre 2019

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