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Planification et stratégie maritimes

Evaluation environnementale

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publié le 17 janvier 2020 (modifié le 22 janvier 2020)

En application du Code de l’environnement, en particulier les articles L. 122-4 et R. 122-17, le document stratégique de bassin maritime doit faire l’objet d’une évaluation environnementale.

Le projet de DSBM a été transmis le 2 janvier 2020 pour avis à l’Autorité environnementale (AE), accompagné du rapport environnemental établi par le bureau d’études Biotope, téléchargeable sur cette page.

L’AE doit formuler son avis dans un délai de trois mois suivant la réception du dossier soit pour le 3 avril 2020.


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