Le document stratégique de bassin maritime (DSBM)
Le projet du premier document stratégique du bassin maritime Sud océan Indien (DSBM) a été finalisé en décembre 2019 après 3 années d’un travail collaboratif impliquant l’ensemble des acteurs en lien avec la mer et le littoral.
Elaboration du projet de DSBM
Le projet de DSBM Sud océan Indien a été finalisé en décembre 2019 après 3 années d’un travail collaboratif qui a réuni l’ensemble des acteurs du bassin - publics, privés et associatifs - concernés par les questions liées au milieu marin.
Projet de DSBM
Projet élaboré sur la base de l’état des lieux établi de 2017 à 2018. A la suite des différentes consultations réglementaires, il devrait être adopté au second semestre 2020.
Consultation du public fermée depuis le 6 octobre 2020.
Evaluation environnementale
En application du Code de l’environnement le document stratégique de bassin maritime doit faire l’objet d’une évaluation environnementale.
Il a été transmis le 2 janvier 2020 pour avis à l’Autorité environnementale (AE) accompagné d’un rapport environnemental.
Etat des lieux du bassin maritime Sud océan Indien - janvier 2019
Ce document, arrêté à la date du 31 décembre 2018, est une compilation de toutes les fiches rédigées sur les sujets liés aux 4 thèmes à traiter.
Le préambule détaille la méthode retenue pour son élaboration , illustrant pleinement le concept de « gouvernance à 5 » introduit en 2007 à l’occasion du Grenelle de l’environnement.
Consultation du public [fermée le 6 octobre 2020]
sur la stratégie pour la mer et du littoral du bassin maritime Sud océan Indien (La Réunion - Mayotte - terres australes et antarctiques françaises (TAAF)).
Le Document stratégique de bassin maritime Sud océan indien (DSBM) 2020 -2026
Le Document stratégique de bassin maritime (DSBM) Sud océan indien a recueilli l’avis final lors de la plénière du 9 décembre 2020, objet de la délibération N°01/2020 fixant l’avis favorable des membres du CMUB, adopté par arrêté inter-préfectoral N° 3599 du 16 décembre 2020 pour une durée de 6 années.