Maintien, suspension et/ou retrait des titres des navires désarmés
Un navire est désarmé lorsque son exploitation est suspendue plus d’un mois, à quai ou au mouillage 1.
L’arrêté du 25 janvier 2013 portant modification de l’arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires (division 500 du règlement annexé) fixe les interprétations relatives au maintien, à la suspension et/ou au retrait des titres de sécurité et des certificats de prévention de la pollution des navires désarmés :
| durée du désarmement | < 1 mois | de 1 à 3 mois | > 3 mois |
|---|---|---|---|
| statut des titres | maintenu | suspendu | retiré |
Attention car un titre retiré ne peut être restitué. Seul un nouveau titre peut être délivré (en référence à l’article 130.29) et une visite spéciale doit être programmée pour la délivrance des nouveaux titres.
Dans tous les cas, il est rappelé aux exploitants de navires professionnels que :
- le programme de désarmement doit être adressé au CSN compétent pour information
- le programme de désarmement doit être soumis à la société de classification pour approbation lorsque le navire est classé 2 ;
- une attestation de suivi de procédure de désarmement, délivrée par la société de classification (cas des navires classés), doit être adressée au CSN compétent.
Sur le même sujet
Obligations déclaratives - premiers acheteurs
Tous premiers acheteurs (poissonneries, GIE de vente, usines et ateliers de transformations ou restaurateurs) doivent déclarer leurs premiers (…)
21 janvier 2024
Approche et observation des cétacés
Consulter la réglementation en vigueur depuis le 8 juillet 2021
12 juin 2023
Une aide aux petits employeurs pour passer à la DSN !
Passage en DSN : Une aide de l'Enim pour les petits employeurs du secteur maritime implantés dans un département d'Outre-Mer ou à Saint-Barthélemy (…)
2 janvier 2023