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Facturation et traçabilité – filière pêche et aquaculture réunionnaise

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publié le 14 décembre 2021 (modifié le 17 décembre 2021)

En lien avec le pôle « Concurrence, Consommation, Répression des Fraudes et Métrologie » de la Direction de l’économie, de l’emploi, du travail et des solidarités (DEETS) et avec le pôle « santé protection animales et environnement » de la Direction de l’alimentation, de l’agriculture et de la forêt (DAAF), la Direction de la mer Sud océan Indien (DMSOI) a organisé, au profit de la filière pêche et aquaculture de La Réunion, quatre sessions de formation sur les sujets de la facturation et de la traçabilité.

Entre lundi 25 octobre 2021 et mardi 2 novembre 2021, 55 opérateurs de la filière pêche et aquaculture réunionnaise ont été sensibilisés au cadre juridique de la facturation, des obligations déclaratives et de la traçabilité. Ces sessions ont pour objectif d’accompagner les professionnels afin d’améliorer les pratiques.

Obligatoire pour les ventes entre professionnels, la facturation est à la fois une preuve d’une opération commerciale, un document comptable et un outil de transparence et de traçabilité. Cette traçabilité garantit la qualité du poisson et la loyauté du vendeur afin de protéger le consommateur et le professionnel et permet de remonter toute la chaîne. Pour les ventes directes aux particuliers, bien que non obligatoire, la facture reste fortement conseillée pour une meilleure tenue de comptabilité et traçabilité.

Dans le cadre de la politique commune des pêches, qui vise à une gestion durable de la ressource halieutique, les obligations déclaratives visent à la fois à tracer les produits de la mer du producteur au consommateur et à une bonne connaissance de la filière et des marchés pour permettre sa bonne gestion. Utiles à l’instruction de dossiers d’aides européennes, les obligations déclaratives permettent également de contribuer à la réalisation d’études.

Les supports de formation et compte-rendu de réunion sont disponibles au téléchargement :
• Facturation – DEETS la facturation peche (format pdf - 681.8 ko - 14/12/2021) ,
• Traçabilité – pêcheurs professionnels formation tracabilite pecheurs professionnels 25 10 2021 (format pdf - 7.8 Mo - 14/12/2021) ,
• Traçabilité – premiers acheteurs formation tracabilite 1er acheteurs 25 10 2021 (format pdf - 5.1 Mo - 14/12/2021) ,
• Compte-rendu de réunion, intégrant les éléments partagés par la DAAF compte rendu facture vf (format pdf - 368.7 ko - 14/12/2021) .

Pour aller plus loin sur le sujet des obligations déclaratives des pêcheurs et premiers acheteurs :

• Pêcheurs maritimes : http://www.dm.sud-ocean-indien.deve...
• 1ers acheteurs : http://www.dm.sud-ocean-indien.deve...

Un bilan VISIOMer (notes de vente) 2020 est également disponible au lien suivant : http://www.dm.sud-ocean-indien.deve...

Référente obligations déclaratives DMSOI : Sabine EPICHARME, ae.dm-soi@developpement-durable.gouv.fr / sabine.epicharme@developpement-dura..., 02 62 90 19 07
Facturation : pôle C de la DEETS : 974.polec@deets.gouv.fr, 0262 90 21 41
Traçabilité aquacole : Mme Sylvie BANSIERE de la DAAF,sylvie.bansiere@agriculture.gouv.fr