Envoyer à un ami  Imprimer  Augmenter la taille du texte  Réduire la taille du texte
Ancien dossier CSN

Prévention de la pollution par les ordures des navires

partager sur facebook partager sur twitter
publié le 22 novembre 2012 (modifié le 18 décembre 2012)
  • Tout navire d’une jauge brute égale ou supérieure à 100 et tout navire autorisé à transporter 15 personnes doit disposer d’un plan de gestion des ordures.
  • Tout navire d’une jauge brute égale ou supérieure à 400 et tout navire autorisé à transporter 15 personnes dispose d’un plan de gestion des ordures et d’un registre.

La résolution MEPC.201(62) de l’Organisation Maritime Internationale révise intégralement l’Annexe V de la convention Marpol et le chapitre 5 de la division 213 est modifié en conséquence.

Cette annexe V révisée prévoit les modalités de rejets suivantes à compter du 01/01/2013 :

Le format du plan de gestion des ordures ne sera pas modifié [1]

En revanche, le registre doit être réalisé suivant le nouveau format présenté dans l’appendice du chapitre 5 de la division 213 modifiée.

[1résolution MEPC.71(38) ; voir la circulaire MEPC/Circ.317