Les activités commerciales et associatives au sein de la réserve naturelle nationale marine de La Réunion
Avant de commencer toutes démarches, assurez vous d’avoir bien lu la réglementation générale des activités maritime à La Réunion
LES FORMULAIRES DE DEMANDE
Le formulaire pour une demande d’activité commerciale ou associative dans la Réserve marine
Le formulaire de demande pour un tournage dans la Réserve marine
LES BILANS
Les bilans à fournir tous les ans sont à télécharger sur le site de la Réserve naturelle nationale marine de La Réunion. La non-remise du bilan peut entraîner un retrait de l’autorisation.
http://www.reservemarinereunion.fr/documentation/formulaires/2265/formulaires/
LA PROCEDURE
Envoyer un formulaire avec les pièces demandées à l’adresse am.dm-soi@developpement-durable.gouv.fr
L’administration a deux mois pour répondre à partir du moment où le dossier est complet.
Des échanges sont possibles si la zone de convient pas.
Si vous n’avez pas de retour dans les deux mois, cela vaut décision de refus.
(!) Toute activité des zones de protection intégrale est interdite
(!) Des zones réglementaires existent pour certaines activités (ex : engins mus par le vent, baignade…) Vous pouvez trouver toutes ces informations sur le site de la réserve marine.
http://www.reservemarinereunion.fr
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