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Ancien dossier CSN

Périodicité des visites de navires de pêche et de charge de moins de 12m

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publié le 4 octobre 2013

Lors de l’examen de la révision de la division 130 en janvier 2013, vis à vis des dispositions relatives aux inspections de la carène, le principe de modification de la périodicité des visites de navires de pêche et de charge de moins de 12m n’a pas été correctement apprécié.

Ainsi la division 130 actuellement en vigueur prévoit les dispositions suivantes :

Il résulte de cette rédaction que les navires ayant des permis dont la validité est limitée à 1 ans, ont désormais une périodicité d’inspection de carène égale à 12 mois alors que par le passé cette périodicité était de 24 mois.
A ce jour aucun élément objectif ne motive une augmentation de la périodicité des inspections de carène.

Aussi il est proposé de revenir à la rédaction suivante :

Extrait du projet de modification de la division (format pdf - 33 ko - 04/10/2013)

Le centre de sécurité est à l’écoute des observations éventuelles de tout professionnel concerné.