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Ancien dossier CSN

Périodicité des visites de carène des navires de pêche et de charge de moins de 12 mètres

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publié le 15 mai 2013

Dans un article de février dernier, nous vous informions que la Commission Centrale de Sécurité avait examiné les exigences françaises en manière d’inspection de carènes.
Pour les navires de pêche et de charge de moins de 12 mètres, il a été décidé d’aligner l’échéance de la visite de carène, par rapport à l’échéance du permis de navigation.

L’ arrêté du 22 avril 2013 (format pdf - 135.7 ko - 15/05/2013) modifie en ce sens la réglementation.