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Ancien dossier CSN

Navires de moins de 12m dont l’échéance du permis intervient en juin 2013

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publié le 21 mai 2013

L’exploitant d’un navire est tenu de prévenir le centre de sécurité des navires un mois avant la date d’expiration du permis de navigation.

A l’appui de sa demande de renouvellement, il atteste que depuis sa dernière visite le navire n’a pas subi de modifications, ou en présente la liste exhaustive.

L’exploitant du navire doit déclarer à la commission de visite périodique le nombre d’accident du travail, ayant fait l’objet d’une déclaration, attaché au navire.

immatriculation du navire date de fin de validité du permis de navigation
899799 29/06/13
899744 28/06/13
912532 28/06/13
682296 28/06/13
909631 28/06/13
899757 28/06/13
909667 28/06/13
899734 27/06/13
692432 26/06/13
899814 26/06/13
899728 26/06/13
930148 21/06/13
928350 21/06/13
909658 20/06/13
912528 20/06/13
926318 18/06/13
909625 14/06/13
909618 14/06/13
899804 13/06/13
909682 13/06/13
909615 13/06/13
930784 12/06/13
436318 12/06/13
692678 11/06/13
930783 11/06/13
930782 11/06/13
909648 08/06/13
436388 05/06/13
909661 05/06/13
930639 01/06/13