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Ancien dossier CSN

Les équipements marins - Alertes de sécurité

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publié le 11 avril 2012

Les équipements marins sont les équipements qui doivent être embarqués sur un navire pour être utilisés conformément aux instruments internationaux ou au règlement français, ou qui sont embarqués volontairement pour y être utilisés, et pour lesquels l’approbation de l’administration est requise.

Ils sont facilement identifiable à l’aide d’un marquage dit "wheelmark"
(0729 = code identification de l’organisme notifié - 10 = millésime de fabrication de l’équipement)

Nous vous informons de la mise en place d’un onglet " alerte de sécurité" pour les équipements marins sur le site internet du ministère.