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Ancien dossier CSN

Le système de management de la Qualité de la Direction des affaires maritimes

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publié le 19 septembre 2012

Le système de management de la Qualité (SMQ) de la Direction des affaires maritimes a été évalué et jugé conforme aux exigences de la norme NF EN ISO 9001:2008 pour le périmètre de certification suivant :

  • Inspection de la sécurité des navires,
  • Délivrance des titres de sécurité et de prévention de la pollution,
  • Délivrance des titres de formation professionnelle maritime.

Date de certification initiale (format pdf - 332.6 ko - 19/09/2012)  : 03 septembre 2012.

Sous réserve d’un fonctionnement continu et satisfaisant du SMQ, ce certificat est valable jusqu’au : 03 septembre 2015.