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Développement durable en mer
 

Le Conseil maritime ultramarin du bassin Sud océan Indien (CMUB)

La mise en place des conseils maritimes ultramarins de bassin (CMU), quelques années après celle des conseils maritimes de façade (CMF) en métropole, s’inscrit dans le cadre général de la mise en œuvre d’une politique maritime intégrée pour la France ayant pour objectif une gestion plus cohérente des questions liées à la mer.

La mission principale du CMUB est l’élaboration d’un document stratégique de bassin maritime (DSBM) qui vient préciser et compléter les orientations de la stratégie nationale pour la mer et le littoral (SNML), adoptée par décret le 23 février 2017, au regard des enjeux économiques, sociaux et environnementaux du bassin Sud océan Indien. Il peut en outre émettre des recommandations et avis sur tous les sujets relevant de la mer et du littoral.

Le CMUB Sud océan Indien, comprenant 71 membres répartis en 6 collèges (cf. textes réglementaires), a été installé le 10 mars 2016 à Saint-Denis de La Réunion. La durée du mandat des membres nommés étant de 3 années, il a été renouvelé le 4 avril 2019. Il se réunit en formation plénière 1 à 2 fois par an et également au moins 1 fois par an en commission permanente.

 
 
Le document stratégique de bassin maritime (DSBM)
Le projet du premier document stratégique du bassin maritime Sud océan Indien (DSBM), dont l’élaboration avait débuté en 2017 par un état des lieux, a été finalisé en décembre 2019.
 
Textes réglementaires
Le conseil maritime ultramarin de bassin et son fonctionnement sont encadrés par des textes nationaux, en particulier le décret fondateur en date du 13 mai 2014 qui a été par la suite codifié au Code de l’environnement (articles R. 219-1-15 à 219-1-28), ainsi que par des arrêtés inter-préfectoraux.
 
Séances plénières
Cette rubrique regroupe les procès-verbaux des séances plénières ainsi que les différentes présentations faites en séance et documents émis par le CMUB.
 
Ressources documentaires
Cette rubrique contient des publications, nationales ou locales, relatives à la politique intégrée mer et littoral, à consulter ou prendre en compte dans le cadre de l’élaboration du DSBM.