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Développement durable en mer
 

Le document stratégique de bassin maritime (DSBM)

Le projet du premier document stratégique du bassin maritime Sud océan Indien (DSBM) a été finalisé en décembre 2019 après 3 années d’un travail collaboratif impliquant l’ensemble des acteurs en lien avec la mer et le littoral.
 
 
Elaboration du projet de DSBM
Le projet de DSBM Sud océan Indien a été finalisé en décembre 2019 après 3 années d’un travail collaboratif qui a réuni l’ensemble des acteurs du bassin - publics, privés et associatifs - concernés par les questions liées au milieu marin.
 
Projet de DSBM - consultation du public

Le projet de DSBM Sud océan Indien a été élaboré sur la base de l’état des lieux établi de 2017 à 2018.

A la suite des différentes consultations réglementaires, il devrait être adopté au second semestre 2020.

 
Evaluation environnementale

En application du Code de l’environnement le document stratégique de bassin maritime doit faire l’objet d’une évaluation environnementale.

Il a été transmis le 2 janvier 2020 pour avis à l’Autorité environnementale (AE) accompagné d’un rapport environnemental.

 
Etat des lieux du bassin maritime Sud océan Indien - janvier 2019

Ce document, arrêté à la date du 31 décembre 2018, est une compilation de toutes les fiches rédigées sur les sujets liés aux 4 thèmes à traiter.

Le préambule détaille la méthode retenue pour son élaboration , illustrant pleinement le concept de « gouvernance à 5 » introduit en 2007 à l’occasion du Grenelle de l’environnement.

 
Consultation du public
sur la stratégie pour la mer et du littoral du bassin maritime Sud océan Indien (La Réunion - Mayotte - terres australes et antarctiques françaises (TAAF)).