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Développement durable en mer
 

Textes réglementaires

Le conseil maritime ultramarin de bassin et son fonctionnement sont encadrés par des textes nationaux, en particulier le décret fondateur en date du 13 mai 2014 qui a été par la suite codifié au Code de l’environnement (articles R. 219-1-15 à 219-1-28), ainsi que par des arrêtés inter-préfectoraux.
 
 
Textes au niveau du bassin Sud océan Indien
Il s’agit des arrêtés inter-préfectoraux pris en application du décret du 13 mai 2014 relatif aux conseils maritimes ultramarins de bassins et aux documents stratégiques de bassins maritimes.
 
Textes caducs ou abrogés
Il s’agit en particulier des premiers arrêtés de nomination des membres du CMUB qui sont caducs depuis la signature de l’arrêté du 5 avril 2019 relatif à la désignation des membres pour la deuxième mandature.