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Conseil maritime ultramarin du bassin Sud océan Indien (CMUB)

Textes nationaux

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publié le 16 novembre 2016 (modifié le 20 février 2017)

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  • Décret du 13 mai 2014  (format pdf - 154.5 ko - 20/02/2017)relatif aux conseils maritimes ultramarins (CMU) et documents stratégiques de bassins maritimes (DSBM)