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Ancien dossier CSN

Entretien et révision des embarcations de sauvetage, canots de secours, canots de secours rapides, engins de mise à l’eau et dispositifs de largage

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publié le 11 avril 2012

La circulaire MSC.1/1277 de l’Organisation Maritime Internationale prévoit que chaque État du pavillon puisse habiliter des prestataires de services, en charge de l’entretien, de la révision des embarcations de sauvetage, canots de secours, canots de secours rapides, engins de mise à l’eau et dispositifs de largage.

Le projet de division 337, du règlement annexé à l’arrêté du 23 novembre 1987 prévoit les conditions d’habilitation de ces prestataires.

Le projet de texte ci après est soumis à consultation jusqu’au 15 mai 2012 : pv337 (format pdf - 878.5 ko - 11/04/2012)

Les personnes intéressées peuvent envoyer leurs commentaires à l’adresse mèl suivante : SM2.SM@developpement-durable.gouv.fr