Qu’est-ce qu’un navire ?
Est dénommé navire 1 tout engin flottant, construit et équipé 2 pour la navigation maritime 3 :
- soit de commerce, de pêche ou de plaisance et affecté à celle-ci ;
- soit affecté à des services publics à caractère administratif ou industriel et commercial.
Notes et références
1. en application du code des transports
2. Un navire est dit armé lorsqu’il est pourvu des moyens matériels, administratifs et humains nécessaires à l’activité maritime envisagée.
3. la navigation de surface ou sous-marine pratiquée en mer, ainsi que celle pratiquée dans les estuaires et cours d’eau en aval du premier obstacle à la navigation des navires