Prévention des risques professionnels maritimes
Décret no 2000-564 du 16 juin 2000
relatif à la protection des marins contre les risques liés à l'inhalation des poussières d'amiante
7 décembre 2012
Décret no 98-332 du 29 avril 1998
relatif à la prévention des risques dus à l'amiante à bord des navires
7 décembre 2012
Décret n° 2007-1227 du 21 août 2007
relatif à la prévention des risques professionnels maritimes et au bien-être des gens de mer en mer et dans les ports
7 décembre 2012
Equipements de travail et moyens de protection
7 décembre 2012
http://eur-lex.europa.eu/LexUriServ/LexUriServ.do?uri=CELEX:31989L0391:fr:HTML
concernant la mise en œuvre de mesures visant à promouvoir l'amélioration de la sécurité et de la santé des travailleurs au travail
3 juin 2013
Produits chimiques - Les fiches de données de sécurité
Les fiches de données de sécurité : mode d’emploi
28 janvier 2014