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Professionnels de la mer
 

Navire professionnel

Tout navire professionnel battant pavillon français doit être immatriculé, francisé et avoir un permis d’armement. Différentes démarches sont nécessaires.
 
 
Les hypothèques maritimes
Depuis le 1er janvier 2022, la tenue du registre des hypothèques maritimes est transférée de la douane vers les greffes de tribunaux de commerce.